POURQUOI L'INTERDICTION DU PRENOM "FAÑCH" N'EST PAS ACCEPTABLE

HOEL

La domination française (Hoel)

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Qu'est-ce que le socialisme français ? (Hoel)

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« La corruption des gouvernemens a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain. »

« Ils ont fastueusement proclamé la souveraineté du peuple, et ils l’ont enchaîné »

Robespierre – Discours sur la Constitution (10 mai 1793)


II ne suffit point de décréter les droits de l’homme, il se pourra qu’un tyran se lève et s’arme même de ces droits contre le peuple ; et celui de tous les peuples le plus opprimé serait celui qui, par une tyrannie pleine de douceur, le serait au nom de ses propres droits. Sous une tyrannie aussi sainte, le peuple n’oserait plus rien sans crainte pour sa liberté. Le crime adroit s’érigerait en une sorte de religion, et les fripons seraient dans l’arche sacrée. […]

La liberté ne doit pas être dans un livre ; elle doit être dans le peuple, et réduite en pratique. »

Saint-Just (24 avril 1793)


                              Assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression est le dernier raffinement de la tyrannie… Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection du peuple entier et de chaque portion du peuple est le plus saint des devoirs.

Robespierre


« L’État Français se voudrait plus têtu que les Bretons ? Le procureur de la République a convoqué les parents de Fañch, le 5 juillet. Pas de « ñ tildé » dit l’État. Pourtant, Fañch a déjà un passeport. »

« Fañch, né le jeudi 11 mai à Quimper au centre hospitalier de Quimper, est déjà célèbre malgré lui. Ou plutôt, le ñ tildé de son prénom qui a fait grand bruit au mois de mai. »

« Le seul problème du petit Fañch, c’est ce signe diacritique, le tilde. Et que sont donc des signes diacritiques ? Ce sont en langue française des signes comme les accents, le tréma et le ç, la cédille. Jean-Christophe et Lydia Bernard, couple de Rosporden, à qui dans un premier temps l’état-civil quimpérois avait refusé le prénom Fañch avec un ñ tildé, avait obtenu gain de cause après que les médias se sont emparés de l’affaire… L’état civil quimpérois avait fini par dire « oui » à Fañch. »

Christian Gouerou (Ouest-France – le 19 juillet 2017)


« Vendredi dernier, le service de l’état-civil de la Ville a informé la famille, comme il était de son devoir de le faire, de l’existence d’une circulaire en date du 23 juillet 2014 émanant du ministère de la Justice et faisant obstacle à l’emploi du tilde alors même que chacun sait ici que cet accent est indissociable de ce prénom breton. D’autres fondements juridiques sont heureusement plus pertinents et solides qu’une simple circulaire. En premier lieu, l’article 75-1 de la Constitution de la République française proclame que les langues régionales sont reconnues comme appartenant au patrimoine de la France. De même, l’article 57 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 8 janvier 1993, consacre le principe de libre choix du prénom par les parents. Dans le même esprit, la Cour européenne des Droits de l’Homme affirme que le choix du prénom revêt pour les parents un caractère intime et affectif et entre par conséquent dans la sphère de la vie privée.

Il n’y a, à nos yeux, aucune raison, qu’elle soit juridique ou humaine, pour que Fañch soit privé du tilde qui orne son prénom. Ce n’est ni accessoire, ni anodin. Nous assumons notre position et comptons sur la compréhension des autorités administratives qui ont maintes fois démontré leur aptitude à se remettre en cause et amender voire supprimer des textes qui n’ont plus lieu d’être. »

Communiqué de la municipalité de Quimper (le 15 mai 2017)


Quel est le texte que la municipalité de Quimper suggère d’amender ou de supprimer ? Au minimum, la Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, émanant du Ministère de la Justice (Christiane Taubira est alors « (l)a garde des sceaux, ministre de la justice »).

On peut lire ceci dans la circulaire en question :

« L’attention de la Direction des affaires civiles et du Sceau a été appelée sur diverses difficultés touchant au domaine de l’état civil. La présente circulaire, dans le souci d’une application uniforme des règles relatives à l’état civil, entend apporter des éléments de réponse à ces différentes interrogations.

1 – Les règles communes aux actes de l’état civil : l’usage des signes diacritiques et des ligatures

Le principe de liberté de choix de prénom consacré par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l’état civil, à la famille et au droit de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales a conduit à s’interroger sur la possibilité pour un officier de l’état civil d’admettre certains prénoms comportant des signes diacritiques non connus de la langue française.

A cet égard les principes suivants doivent être rappelés :

La loi n° 118 du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) dispose que les actes publics doivent être écrits en langue française sur le territoire de la République et l’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) précise que l’emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l’usage de dresser les actes publics dans l’idiome local se serait maintenu. De surcroît l’article 2 alinéa 1er de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992, dispose que la langue de la République est le français et la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de langue française ne permet pas de déroger à la loi du 2 Thermidor An II (1).

(1) Conseil constitutionnel, n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001, Loi de finances pour 2002 : « 48. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la Constitution : “La langue de la République est le français” ; qu’en vertu de ces dispositions, l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public ; que les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d’un droit à l’usage d’une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage ». D’ailleurs, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, actuellement en cours d’examen devant le parlement introduit dans la Constitution un article 53-3 reprend ce considérant. »

En somme, le choix du prénom est libre … sauf lorsque l’Etat français a décidé qu’il ne l’était pas. Un prénom comportant un signe diacritique autre que ceux de l’orthographe française n’étant pas dans les goûts de l’Etat français, il est donc interdit.

L’Etat français ne fait cependant pas reposer cet interdit sur une question de goût, mais sur une série de textes dont le plus ancien est la loi n° 118 du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794), qui « dispose que les actes publics doivent être écrits en langue française sur le territoire de la République. » Voici cette loi :

Article 1er : A compter du jour de la publication de la présente loi, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu’en langue française.

Article 2 : Après le mois qui suivra la publication de la présente loi, il ne pourra être enregistré aucun acte, même sous seing privé, s’il n’est écrit en langue française.

Article 3 : Tout fonctionnaire ou officier public, tout agent du Gouvernement qui, à dater du jour de la publication de la présente loi, dressera, écrira ou souscrira, dans l’exercice de ses fonctions, des procès-verbaux, jugements, contrats ou autres actes généralement quelconques conçus en idiomes ou langues autres que la française, sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle de sa résidence, condamné à six mois d’emprisonnement, et destitué.

Article 4 : La même peine aura lieu contre tout receveur du droit d’enregistrement qui, après le mois de la publication de la présente loi, enregistrera des actes, même sous seing privé, écrits en idiomes ou langues autres que le français.

Qui faisaient les lois le 2 Thermidor de l’An II ? Les jacobins, Robespierre et compagnie, des criminels, des scélérats (voir Qu’est-ce que le socialisme français ?) :

« Le 25 décembre (5 nivose) 1793, le comité de salut public avait été chargé, par un décret rendu sur la proposition de Robespierre, de réformer le tribunal révolutionnaire. Cette invitation avait été renouvelée par un second décret, en avril 1794. La loi du 22 prairial [10 juin] fut présentée en exécution de ces décrets.

Nous avons dit à quelle occasion et dans quel but on devait supposer que Robespierre était venu demander à la Convention une loi qui conférait au comité de salut public le droit absolu de vie et de mort. On sait qu’il avait pour principe de faire peser la terreur sur les grands coupables, parce qu’il regardait comme seul moyen efficace de restituer en France le règne des bonnes mœurs, le châtiment de ceux qui se servaient d’une position sociale élevée pour donner de mauvais exemples, ou pour commettre des crimes.

Son âme était profondément ulcérée : quoique, dans les procès d’Hébert, de Danton et de Chaumette, une foule de personnages, bien dignes de l’échafaud, eussent été justement frappés, il déplorait néanmoins que de viles passions, que la haine et la vengeance, et non pas l’amour de la patrie et de l’équité, eussent discerné et marqué les têtes qu’il fallait abattre. Il voyait que les exécutions n’avaient en rien diminué les dangers. Autour de lui, aux premiers postes de la République, il voyait des hommes sans probité, sans mœurs, souillés pour la plupart d’actes infâmes, et cependant environnés d’une popularité à travers laquelle il était presque impossible de les atteindre. Il voyait se grouper autour d’eux d’autres hommes qui n’avaient, dans un temps, aidé la bonne cause que pour toutes sortes de mauvais moyens, et qui déployaient maintenant, pour se défendre eux-mêmes, toutes les ressources de l’intrigue, du mensonge et de la calomnie, avec l’habileté qu’ils avaient acquise par une pratique de six années. Aussi était-il en proie au dégoût et au désespoir. Les succès de nos armes, si rapides et si étonnants à cette époque, ne pouvaient le distraire des craintes les plus vives. Qu’importait en effet que nos troupes fussent victorieuses de l’étranger, si, à l’intérieur et dans le centre même de sa force et de sa puissance, la nation était possédée par des scélérats ? n’était-il pas évident que l’anarchie, la contre-révolution et la restauration de l’ancien régime étaient les conséquences prochaines et inévitables d’un tel état de choses ? Pendant les derniers jours qu’il fréquente les comités, Robespierre y disait habituellement : « Tout est perdu ; il n’y a plus de ressources ; je ne vois plus personne pour sauver la patrie. » Ce sont là, du moins, les expressions que lui reprochent, dans la sixième note du premier mémoire publié pour se défendre d’avoir été ses complices, Barrère, Collot, Vadier et Billaud. »

Buchez et Roux – Histoire parlementaire de la Révolution française (XXXIII)

« La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite loi de Prairial, est la loi rédigée par Georges Couthon et initiée par Robespierre qui accentue la Terreur en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, et ouvre une courte période appelée « Grande Terreur », qui dure jusqu’à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794. Instaurée par une majorité des membres du Comité de salut public, elle prive les accusés du droit de défense et de recours. »

Wikipedia

Robespierre sera arrêté le 9 et exécuté le 10, soit huit jours après l’adoption de la loi du 2 Thermidor, mais celle-ci restera en application, sous tous les régimes : consulat, premier et second empires, royauté restaurée, républiques successives, sans oublier le régime de Vichy. Le français n’est pas seulement « la langue de la république », c’est aussi la langue de l’empire, la langue de la royauté, la langue de l’impérialisme, la langue de la collaboration, la langue de la déportation des Juifs. Et c’était la langue de la Terreur durant la révolution française, Terreur durant laquelle fut votée la loi du 2 Thermidor An II.

Cette loi n’est cependant pas apparue soudainement, de nulle part. Elle fait suite à deux rapports, l’un de Barrère, l’autre de Grégoire.

Le rapport de Barrère, fait « au nom du comité de salut public » et présenté le 27 janvier 1794, s’intitule Rapport sur les moyens de propager la langue française dans l’intérieur de la République. Mais il ne s’agit pas seulement de propager la langue française, il s’agit de détruire les autres langues.

« La différence des conditions, l’orgueil a produit la première émigration, qui a donné à la France des milliards ; la différence du langage, le défaut d’éducation, l’ignorance ont produit la seconde émigration, qui laisse presque tout un département sans cultivateurs : c’est ainsi que la contre-révolution s’est établie sur quelques frontières en se réfugiant dans les idiomes celtiques ou barbares, que nous aurions dû faire disparaître. »

« Le fédéralisme et la superstition parlent breton ; l’émigration et la haine de la République parlent allemand ; la contre-révolution parle l’italien ; et le fanatisme parle basque. Cassons ces instrumens de dommage et d’erreur ! »

Le rapport de Grégoire, quant à lui, s’intitule explicitement Rapport sur la nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la langue française. Il a été présenté le 4 juin 1794.

Grégoire, pour établir son rapport, avait réalisé une enquête sous forme d’un questionnaire envoyé à des correspondants. Le questionnaire est introduit ainsi :

« Paris. 13 août 1790.

» MONSIEUR,

» Permettez-moi de vous adrésser une série de questions relatives au patois et aux mœurs des gens de la campagne, en vous priant de me donner tous les renseignements demandés, et même de me procurer tous les ouvrages intéressants écrits en ce dialecte. Vous pourrez m’adresser le tout sous le couvert de M. le Président de l’Assemblée nationale. Ces questions ayant un but d’utilité publique, j’aime à espérer que vous ne me refuserez pas vos lumières ; et, comme l’étendue de mes occupations ne me permettra pas de vous écrire pour vous remercier, agréez d’avance les sentiments de reconnaissance avec lesquels je serai,

» Monsieur,

» Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

» GRÉGOIRE, Curé d’Emberménil, député à l’Assemblée nationale. »

Le questionnaire comporte 43 questions, dont les deux suivantes :

29 — Quelle serait l’importance religieuse et politique de détruire entièrement ce patois ?

30 — Quels en seraient les moyens ?

Avant ce rapport, Grégoire était déjà l’auteur d’un Essai sur la régénération physique, morale et politique des Juifs (1789). Et déjà, dans cet essai, la destruction des langues était à l’ordre du jour. D’abord celle du yiddish :

« Sans doute on parviendra quelques jours à extirper cette espèce d’argot, ce jargon tudesco-hébraïco-rabbinique dont se servent les Juifs allemands, qui n’est intelligible que pour eux, et ne sert qu’à épaissir l’ignorance ou à masquer la fourberie. »

Puis celle des autres :

« Les gouvernements ignorent ou ne sentent pas assez combien l’anéantissement des patois importe à l’expansion des lumières, à la connaissance épurée de la religion, à l’exécution facile des lois, au bonheur national, et à la tranquillité politique. »

L’idée qu’un Etat doive imposer sa langue, ou son dialecte, n’est pas nouvelle à l’époque. Déjà en France, un grammairien avait écrit ceci :

« Par le moyen de mes Methodes répandües par tout le Royaume, on pourra extirper tous les patois & les jargons du Royaume & des Etats voisins où l’on parle François, comme en Lorraine, en Suisse, & en Flandre. Cette extirpation est d’une extrême conséquence pour Paris même, parce que les domestiques qui y viennent, corrompent ordinairement le langage & la prononciation des enfans qui sont entre leurs mains. »

« La diversité des Langues est souvent la cause de la diversité des sentimens.

Les patois & les jargons dans un état produisent à peu près le même effet que la diversité des Langues ; ainsi quand il n’y aura plus qu’une Langue, il y a lieu d’esperer que les esprits & les cœurs seront unis plus étroitement. »

Vallange – Nouveau systême ou nouveau plan d’une Grammaire Françoise (1719)

En 1589, l’italien Giovanni Botero avait publié à Venise son Della Ragion Di Stato (De la Raison d’Etat) dans lequel on peut lire ceci :

“Guglielmo duca di Normandia, avendo acquistato il regno d’Inghilterra, per avvilir quelle genti mutò tutti gli ufficiali e diede agl’Inglesi nuove leggi in lingua normanda, affinché si conoscessero per sudditi d’altra natione e, con la novità delle leggi e della lingua, mutassero anco animo e pensiero.”

« Guillaume, duc de Normandie, ayant conquis le royaume d’Angleterre, pour humilier ces gens, changea tous les officiers et donna aux Anglais de nouvelles lois en langue normande, afin qu’ils se connussent comme sujets d’une autre nation et, qu’avec la nouveauté des lois et de la langue, ils modifiassent aussi leur esprit et leur pensée. »

Pour Grégoire (et pour les révolutionnaires jacobins), la destruction des « patois » s’inscrit dans un projet d’ensemble, qui est la « régénération » de l’ensemble des populations. Pour les Juifs, leur « régénération physique, morale et politique » consiste, en résumé, du point de vue de Grégoire, à en faire des français francophones et chrétiens, c’est-à-dire à les faire disparaître culturellement et politiquement comme Juifs. La disparition des Juifs comme nation sera exprimée ainsi par Clermont-Tonnerre :

« Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et accorder tout aux Juifs comme individus ; il faut qu’ils ne fassent dans l’État ni un corps politique ni un ordre ; il faut qu’ils soient individuellement citoyens. Mais, me dira-t-on, ils ne veulent pas l’être. Eh bien ! S’ils veulent ne l’être pas, qu’ils le disent, et alors, qu’on les bannisse. Il répugne qu’il y ait dans l’État une société de non-citoyens et une nation dans la nation. »

(Assemblée nationale, 23 décembre 1789)

La résistance à la « régénération » telle qu’envisagée par Grégoire en fait imaginer une autre :

« La race juive, mise à l’égale des bêtes de somme par les tyrans de l’ancien régime, aurait dû sans doute se dévouer tout entière à la cause de la liberté qui les rend aux droits de l’homme. Il n’en est cependant rien. Les juifs nous ont trahis dans plusieurs petites villes et villages du côté de Wissembourg. On serait en peine pour en compter dix reconnus patriotes dans les départements du Haut et Bas-Rhin… Partout ils mettent la cupidité à la place de l’amour de la patrie et leurs ridicules superstitions à la place de la raison… Ne serait-il pas convenant de s’occuper d’une régénération guillotinière à leur égard ? »

Marc Antoine Baudot – Journal des Hommes libres (6 frimaire an II – 19 novembre 1793)

La « régénération » selon Grégoire sera par la suite mise en œuvre dans les colonies françaises :

« Les races conquérantes les plus habiles ont compris la nécessité de ne pas heurter les croyances de leurs sujets et de respecter leurs institutions. Les Français, au contraire, essayent de transformer les sociétés indigènes avant même d’avoir assis leur conquête. Ils professent que les institutions, les croyances, les langues même, entretiennent l’hostilité des indigènes contre le nouvel état de choses, et que pour obtenir leur sympathie ou leur résignation, il n’y a qu’une méthode efficace : l’assimilation. »

« Pénétrée de cette idée consacrée par la Révolution, qu’il existe une formule absolue pour faire le bonheur des peuples, formule indépendante des temps et des lieux, la France s’attribue la mission d’en hâter l’avènement chez ses sujets. Elle est persuadée que sa gloire et ses intérêts sont également liés à la réalisation de cet idéal et l’assimilation morale des races les plus hétérogènes sur lesquelles elle a étendu sa souveraineté lui apparaît non seulement comme le but, mais surtout comme le moyen de sa domination. »

Léopold de Saussure – Psychologie de la Colonisation Française dans ses Rapports avec les Sociétés Indigènes (1899)

La régénération — ou l’assimilation — d’un peuple, d’une nation, est ce que l’inventeur du mot génocide, Raphael Lemkin, appellera un génocide culturel.

La destruction d’une langue avait été remarquablement dénoncée par un nantais, préfet du Morbihan, Édouard Lorois, dès 1831 :

« Je suis Breton et j’éprouve une vive sympathie pour tout ce qui peut conserver notre nationalité. Je sais que les principes généraux des Gouvernements sont de combattre l’esprit de province et d’effacer, autant que possible, les divisions résultantes des différences de langage. Mais une langue vivante est un peuple. Faire mourir une langue, c’est faire disparaître une individualité de la famille des nations ; c’est détruire un système d’entendement, un caractère national, des mœurs, une littérature. La philosophie et la morale condamnent également cette espèce de meurtre. »

Vouloir à tous prix interdire un signe diacritique tel que le “~” dans « Fañch » relève d’un stupide et aveugle jusqu’au-boutisme de la part de l’Etat français. Au regard des Droits de l’homme, ce n’est pas acceptable. Nul Etat, nul juge, ne saurait se revendiquer d’une quelconque légitimité pour imposer cet interdit.

Le texte originel sur lequel l’Etat français fait reposer cet interdit, à savoir la loi du 2 Thermidor An II, est lui-même, toujours au regard des Droits de l’homme, inacceptable et dénué de toute espèce de légitimité. On n’interdit pas, on ne détruit pas, on n’éradique pas une langue !